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Cest pourquoi, pour éviter quune personne soit domiciliée dans deux pays différents, des conventions fiscales internationales peuvent déroger à la définition retenue au plan national.
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Déclaration volontaire de vos comptes bancaires offshore et de vos sociétés offshore, en bénéficiant, ou pas, dun régime damnistie fiscale.Atelier.A.V Jukebox, arts Prototypes.Cohen ( Le coup de maître des USA ) donne un exemple de ce qui pourrait se passer pour ceux qui déplacent leurs fonds aux Etats-Unis.Par exemple, si vous avez un passeport Français mais une résidence au Panama, la banque peut décider que votre résidence nest pas «réelle» et échanger avec le Panama ainsi quavec la France.Il était alors possible dhabiter dans un enfer fiscal et de transférer ses fonds offshore en évitant de payer des impôts et en exploitant un vide fiscal.La mise en application de laeoi a des conséquences assez dramatiques pour les paradis fiscaux et les sociétés offshore, rendant ainsi inéfficaces de nombreuses structures en place.Larticle de Raphaël.
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