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421-1 du Code de la construction et de l'habitation.Les objectifs sont vagues : équilibrer lhabitat, maintenir les logements à caractère social, permettre lévolution urbaine et sociale des grands ensembles, mettre en place une politique foncière.Le recours à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) en 2000 répond à une logique de mixité sociale.File d'attente et pénurie : toujours en raison de la proportion trop importante de bénéficiaires potentiels, le logement social est rationné.Les communes Vaucresson, Avray, Marnes-la-Coquette, La Garenne-Colombes, Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Sceaux, Bourg-la-Reine, Antony, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Levallois-Perret, Chaville, Rueil-Malmaison disposaient de moins de 13 de logements sociaux.À Bordeaux, le projet Ginko, premier éco-quartier de la commune mixant modernité, nature, écologie et social, est conduit par Bouygues Immobilier.«Action Logement Services», sur Action Logement Services Vincent Bénard, Le logement, Crise publique, Remèdes privés, Éditions Romillat, 2007 ( isbn ) «Le Livre blanc 2010 de lunpi», sur Union Nationale de la Propriété Immobilière Articles connexes modifier modifier le code Bibliographie modifier modifier le code.Linnovation architecturale des 20 maisons réside dans le mode de construction en ossature bois, tandis que des capteurs photovoltaïques en toiture fournissent de lélectricité.Les objectifs triennaux sont fixés par chaque commune selon des critères prévus à larticle.
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